Mécanismes de responsabilité contractuelle

Cycle Techniques contractuelles (1)


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
16 juin 2022
2 fois 2 heures de formation à distance

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Public concerné

Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste

Lieu de la formation

à distance

Contenu de la formation

Objectifs pédagogiques

  • Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français
  • Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise

 

Public concerné

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire.)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance : 

16 juin 2022 14h00-16h00 (2h) - Accueil dès 13h45

21 juin 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

 

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires. 

 

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

 

Contenu de la formation

 

Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties

  • Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
  • Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme
    • La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
    • La réaffirmation de l’autonomie des fautes
    • La possibilité de l’action contractuelle directe
    • La responsabilité du fait d’autrui
    • La réparation

 

Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques

  • Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
  • Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?
    • Révision pour imprévision
    • Inexécution et force majeure
  • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
  • Les clauses pénales

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

 

Profil du (des) formateur(s)

Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei 

 

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par le formateur, auto-évaluation et QCM.

 

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

 

Indice de satisfaction

94 % des participants sont satisfaits de cette formation.

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

 

Màj 11/05/22

Moyens techniques

Le lieu de la session est équipé de vidéo-projection et paperboard.
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV


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