Sécuriser la fin de la relation contractuelle

Objectifs pédagogiques

• Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
• Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
• Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales

Public concerné

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

31 mai 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45

2 juin 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de la formation

A distance, en classe virtuelle.

Contenu de la formation 

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle

• Anticiper la rédaction des clauses clés
• Panorama des clauses relatives à la sortie des accords

Savoir organiser la sortie sans risque

• Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business

Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international

• Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
• Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
• Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupe.

Profil du (des) formateur(s)

Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, Université d’Aix Marseille, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Indice de satisfaction

100 % des participants sont satisfaits de cette formation.

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

Màj 2/03/22