Sécuriser la fin de la relation contractuelle
Cycle Techniques contractuelles (2)
Formation
Tout public
Directeur juridique
Expert
Juriste en transition
Juriste généraliste
27 septembre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Objectifs pédagogiques
Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commercialesPublic concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralistePré-requis
Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Niveau : intermédiaire , perfectionnement
Durée et modalités d'organisation :
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :27 septembre 2022 15h00-17h00 (2h) - Accueil dès 14h45
29 septembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
24
Contenu de la formation
Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle
- Anticiper la rédaction des clauses clés
- Panorama des clauses relatives à la sortie des accords
Savoir organiser la sortie sans risque
- Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business
Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international
- Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
- Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
- Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale
Formateur
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupeLa formation est assurée par visioconférence. Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Moyens techniques
La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
