Contrôler l’efficacité du programme de conformité

Cycle « Mettre en œuvre un programme de compliance » Module 2


Formation
Expert Juriste en transition Juriste généraliste
27 mars 2020
8h30-12h30 (4h) - Accueil dès 8h15

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance anticorruption
  • Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
  • Contrôler le recueil et le traitement d’un signalement ou d’un alerte interne

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.

27 mars 2020

 

Lieu de la formation

Formation à distance.

 

Contenu de la formation

 

Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?

  • Les trois niveaux de contrôle
  • Rappel des exigences de la loi Sapin 2 au sujet du contrôle du dispositif anticorruption
  • Le rôle de la fonction conformité dans le contrôle du dispositif anticorruption
  • Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption

 

Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique

  • Qui coordonne et pilote le plan d’audit ?
  • Qui est en charge de réaliser les contrôles de deuxième niveau ?
  • Qui est en charge de réaliser les contrôles de troisième niveau ?
  • Comment procéder en pratique ?
  • Quelle est la fréquence à retenir ?
  • Quels points d’attention ?

 

Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique

 

Comment choisir ses indicateurs : exercice de groupe

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice ProEtic

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.


Adhésion

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