Drafting Contracts in English (3.1)

Objectifs pédagogiques

• Understanding Reps and Warranties: Definition and Practice
• Understanding the Difference Between the Buy-Side and Sell-Side Perspectives
• Drafting Reps and Warranties From Both Buy-Side and Sell-Side Perspectives
• Understanding Material Adverse Change/Material Adverse Effect
• Drafting MAC/MAE Clauses From Both Buy-Side and Sell-Side Perspectives

Public concerné

Juristes d’entreprise, Contract managers, Responsables Juridiques, Directeurs Juridiques.

Pré-requis

Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Vous pouvez si vous le souhaitez suivre la session « Drafting Contracts In English : Parts 1 & 2 » au préalable.

La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.

Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

Durée de la formation et modalités d’organisation

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

9 juin 2021 9h00-11h00 (2h00) - Accueil dès 8h45

10 juin 2021 14h30-16h30 (2h00) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.

Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de  la formation

A distance, en classe virtuelle.

Contenu de la formation

Understanding Representations and Warranties and How To Draft Them

-What is the difference between warranties, reps & warranties, and covenants?

-What is the difference between the buy-side and sell-side perspectives?

-How to shift risk in drafting reps & warranties

-Hands-on drafting of reps & warranties, buy-side and sell-side

Exercices 1, 2, 3, 4, 5, 6 and 7

Apply and test the above concepts

Basics of Material Adverse Change/Material Adverse Effect

-Definitions: what is the difference between MAC, MAE and force majeure?

-Drafting tips: building a MAC clause; what are the elements?

-Hands-on drafting of MAC/MAE clauses covering scope, exceptions and carve-outs, buy-side and sell-side

Exercices 8 and 9

Modify buy side MAC to sell side 

Role Play: Negotiate back to neutral

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.

A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.

Profil du (des) formateur(s)

Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,

Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;

Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit

Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York

Modalités d'évaluation

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

La formation est assurée par visioconférence. 

Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

màj 23/03/21