Gérer le contentieux lié aux données personnelles
Enquêtes, sanctions, responsabilité - Module 4 - Cycle "Mettre en œuvre la protection des données personnelles"
Public concerné
Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralisteLieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
- Préparer l’entreprise aux enquêtes des Autorités nationales européennes
- Connaître le déroulement d’un contrôle de la CNIL et savoir y répondre
- Comprendre la procédure de sanctions des Autorités
- Défendre l’entreprise en cas de plainte : agir lorsque la responsabilité de votre entreprise est recherchée
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur juridique, DPO
Pré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée de la formation et modalités d’organisation
6 octobre 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE
5 rue du Chevalier de Saint-George
75008 Paris
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (348 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
Préparer l’entreprise aux contrôles et enquêtes des Autorités
- Comment se déclenche et déroule une enquête ?
- Gérer la crise et dialoguer avec l’Autorité
Comprendre la procédure de sanction des Autorités
- Panorama des sanctions post-RGPD, de la CNIL et des Autorités nationales en Europe
- Quels recours, comment contester ou dialoguer avec l’Autorité ?
Agir face au contentieux relatif aux données personnelles
- Plainte liée à une violation de données
- Contentieux avec un sous-traitant
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.
Profil des formateurs
Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017
et
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL
Modalités d'évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)