Parcours Assistant.e de la Direction Juridique

Module 4 - Compliance : accompagner la Direction juridique dans la mise en œuvre du programme de conformité (à jour de la loi Sapin II et devoir de vigilance)


Formation
Tout public
25 septembre 2020
8h30-12h30 (4h) - Accueil dès 8h15

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Objectifs pédagogiques

  • Assister la direction juridique dans ses missions
  • Gérer les formalités légales des sociétés
  • Effectuer le suivi des actes, contrats et autres documents juridiques

 

Public concerné 

Assistants juridiques en entreprise, collaborateurs des services juridiques et paralegals.

 

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Il est fortement recommandé d’avoir suivi le module 1 avant suivre les modules 2, 3, 4 ou 5.

 

Durée de la formation et modalités d’organisation 

Module 4 : 25 septembre 2020

8h30-12h30 (4h) - Accueil dès 8h15.


Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE

5 rue du Chevalier de Saint-George

75008 Paris

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Module 4 (1/2 journée) Compliance : accompagner la Direction juridique dans la mise en œuvre du programme de
conformité (à jour de la loi Sapin II et devoir de vigilance)

  • Connaître les lois et normes principales (nationales et internationales) en matière de conformité
  • Comprendre les obligations nouvelles de l’entreprise et les risques de responsabilité lié à la non-conformité
  • Appréhender les étapes d’un programme de conformité et comprendre le rôle de la Direction juridique
  • Identifier les signaux de non-conformité, les informations critiques ou sensibles et savoir les signaler
  • Accompagner la communication et la vie du programme de conformité dans la durée
  • Réagir et communiquer de manière adéquate en situation d’audit, ou d’enquête par les Autorités de contrôle

Animé par : un responsable compliance

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

 

Profil du formateur

Sous la direction scientifique de Hervé Delannoy, Président d’honneur AFJE.

 

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.


Adhésion

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