Sécuriser la fin de la relation contractuelle

Techniques de rédaction contractuelle (3)


Formation
19 juin 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

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Objectifs pédagogiques

 

  • Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
  • Rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
  • Evaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales

 

Public concerné 

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé.)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

19 juin 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE

5 rue du Chevalier de Saint-George

75008 Paris

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle

  • Anticiper la rédaction des clauses clés
  • Panorama des clauses relatives à la sortie des accords

 

Savoir organiser la sortie sans risque

  • Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business

 

Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international

  • Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
  • Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
  • Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

 

Profil du formateur

Un Responsable juridique Contrats

 

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.