Sécuriser le cadre contractuel des traitements de données

Module 3 - Cycle "Mettre en œuvre la protection des données personnelles"


Formation
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
23 juin 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

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Objectifs pédagogiques

  • Identifier clairement les rôles et responsabilités des acteurs du traitement de données et prévenir les risques
  • Rédiger et négocier les clauses relatives au partage de responsabilité entre client responsable de traitement et sous-traitant
  • Savoir revoir les contrats sous l’angle de la conformité et la gestion des données

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur juridique, DPO

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Il est recommandé d’avoir suivi les modules 1 et 2 du cycle « Mettre en
œuvre la protection des données personnelles » au préalable.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

23 juin 2020

8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.

Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.

 

Lieu de la formation

AFJE

5 rue du Chevalier de Saint-George

75008 Paris

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (348 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

Qualifier les acteurs du traitement

  • Identifier rôles et responsabilités de chaque acteur du traitement de données

Formaliser la relation contractuelle

  • Connaître et savoir négocier les clauses essentielles d’un contrat entre les acteurs du traitement
  • Focus sur la clause de responsabilité conjointe de traitement

La responsabilité des acteurs du traitement

  • Connaître les régimes de responsabilités et sanctions encourues

Quizz
Exercice de groupe : Cas pratique
Droit à la portabilité et LIL3 : rappel des particularités françaises.

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.

 

Profil du formateur

Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : « Le droit de la donnée », LexisNexis 2017

et

Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL

 

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

 

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.


Adhésion

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