Drafting Common Law Contracts In English (4)
A Focus on Force Majeure
Objectifs pédagogiques
Understanding Force Majeure under Common Law Drafting Force Majeure Clauses under Common LawPublic concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralistePré-requis
Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Vous pouvez si vous le souhaitez suivre les modules « Drafting Common Law Contracts In English ( 1, 2 & 3) » au préalable.La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.
Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Niveau : intermédiaire
Durée et modalités d'organisation :
18 janvier 20239h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45.
Effectif prévu : de 8 à 18 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint George 75008 ParisContenu de la formation
Basics of Force Majeure under Common Law
-History of Common Law Force Majeure
Force Majeure in the US
-Basics of Force Majeure in the US (and impossibility or performance; frustration of purpose)
Exercice 1
Under various fact patterns can Force Majeure clause be invoked?
Tips on Drafting Force Majeure
-How to define the event
-What are the affected party obligations?
-What are the consequences of invoking a FM?
Exercice 2
Under various fact patterns can Force Majeure clause be invoked?
Practice Points on Force Majeure Clauses
-Identifying if there is a Force Majeure
-If you have a FM should you invoke it?
-What to do if you receive a FM notice?
Exercice 3
More fact patterns: Can Force Majeure clause be invoked?
Force Majeure and Covid 19
-Is Covid 19 a Force Majeure under Common Law? Recent Common Law decisions
Exercise 4
Mark-up Force Majeure clause to either a buy side or sell side position
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 250 €HT (300 €TTC)
Conditions de participation
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 2 mars 2022
Formateur
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)Non-adhérent : 250 €HT (300 €TTC)