Anti-corruption : Faire face aux enquêtes et sanctions des autorités

Cycle " Mettre en oeuvre un programme anti-corruption" Module 3


Formation
Directeur juridique Expert Juriste généraliste
7 octobre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

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Objectifs pédagogiques

Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

Public concerné

Directeur juridique Expert Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire)


Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Niveau : intermédiaire

Durée et modalités d'organisation :

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

7 octobre 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
11 octobre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.
Effectif : 8 à 18 stagiaires.

Contenu de la formation

Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)

  • Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
  • Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
  • Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
  • Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
  • Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction
     

Négocier avec les Autorités

  • Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
  • Comprendre le fonctionnement de la CJIP
  • Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

     

TARIF

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

Formateur

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV

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