Anti-corruption : Faire face aux enquêtes et sanctions des autorités
Cycle " Mettre en oeuvre un programme anti-corruption" Module 3
Formation
Directeur juridique
Expert
Juriste généraliste
7 octobre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Objectifs pédagogiques
Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontairePublic concerné
Directeur juridique Expert Juriste généralistePré-requis
Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire)
Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Niveau : intermédiaire
Durée et modalités d'organisation :
Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :7 octobre 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
11 octobre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Soit un total de 4 heures.
Effectif : 8 à 18 stagiaires.
Contenu de la formation
Connaître les étapes et modalités des enquêtes externes (pénale, AFA…)
- Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
- Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
- Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
- Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
- Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction
Négocier avec les Autorités
- Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
- Comprendre le fonctionnement de la CJIP
- Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…
TARIF
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Formateur
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.Moyens techniques
La session est assurée par visioconférenceVeuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Consultez les CGV
