Baux commerciaux, crise sanitaire et contentieux
avec Lefebvre Dalloz
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La crise sanitaire a totalement ébranlé les relations contractuelles entre bailleurs et preneurs.
Si l’exécutif a dû innover en prenant des mesures tout à fait inédites, le juriste (au sens large), quant à lui, a dû convoquer des textes napoléoniens pour répondre à la question de savoir si les loyers de la crise sanitaire étaient ou non exigibles.
La Cour de Cassation a fini par trancher cet épineux sujet par trois décisions du 30 juin 2022.
Toutefois, ces arrêts n’ont pas empêché les acteurs de poursuivre les discussions liées au COVID, de nombreux bailleurs acceptant encore des aménagements et/ou des abandons de loyers.
Cette crise sanitaire, bien que réglée d’un point de vue juridique, soulève une question : et après ?
Des leçons doivent être tirées pour anticiper les effets d’une possible autre crise de l’ampleur de celle de 2020.
Les praticiens seront appelés à adapter la rédaction de leurs baux notamment.
Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles, Lefebvre Dalloz, en partenariat avec l’AFJE, vous propose, le mardi 18 avril à 11h, un Webinar portant sur les leçons à tirer quant au traitement des relations contractuelles entre bailleurs et preneurs à la lumière du COVID-19.
Intervenant : Hanaë MLATAC, Avocat à la Cour
Moyens techniques
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : gratuit
