Risques industriels & contentieux après-vente

Comment faire face aux contentieux après-vente et risques industriels ? 

Comment évaluer et traiter les risques ?

Comment résoudre les litiges ?

Les entreprises qui vendent des produits sont de plus en plus exposées à des risques croissants en termes d’après-vente et de risques industriels. Ces risques peuvent compromettre leur rentabilité et même leur pérennité.

La gestion de ces risques et des contentieux est rendue plus difficile et complexe aujourd’hui pour les juristes d’entreprise pour des raisons multiples :

• il s’agit d’un droit en perpétuel changement (avec notamment les réformes intervenues du droit des contrats et du droit de la consommation et celle à venir du droit des contrats spéciaux) ;
• il s’agit d’un droit très technique qui implique de maitriser à la fois le droit et la spécificité des industries en cause ;
• le tout dans un contexte de droits accrus des consommateurs (actions de groupe, assurances procès, militantisme des associations de consommateurs).

En conséquence les affaires contentieuses dans le domaine de la vente et de l’après-vente se multiplient, et ces contentieux donnent lieu le plus souvent à l’instauration d’une expertise rendue nécessaire par la « technicité » de la matière en débat.

Il est indispensable que les entreprises soient bien éclairées sur les principales problématiques des contentieux après-vente, et sur les règles du monde judiciaire dans lequel ils s'inscrivent.

Cet atelier présentera les principales questions que soulèvent les contentieux après-vente et les précautions à prendre pour les maîtriser au mieux.

Programme

Introduction

• Recours après-vente : enjeux, risques et solutions
• Rappel des règles de base
• Les différentes étapes d’un contentieux après-vente

I – L’évaluation des risques rencontrés (le mille-feuille des angles d’attaques auxquels sont exposées les entreprises)

• Exemples de garanties du Code civil et du code de la consommation (focus sur des points d’actualité)
• La responsabilité des produits défectueux 
• L’obligation d’information et le devoir de conseil du vendeur
• Cas pratiques

II – Le traitement des risques contentieux (afin d’anticiper, détecter, et gérer les risques contentieux)

• L’exercice d’une politique après-vente adaptée 
• La pratique des expertises (amiables et judiciaires)

III – La résolution du litige

• La prise en compte de risques médiatiques (réseaux sociaux,…)
• Les participations commerciales
• Le choix d’une transaction 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu

Cet atelier est organisé à distance uniquement. 

Le lien est adressé au plus tard 24h avant le début de l'évènement, par mail.

Intervenants

Charles-Siegfried FAHRNER, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL

Sylvain CORVOL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL

En partenariat avec