Concurrence : Actions en dommages-intérêts

avec le cabinet VOGEL & VOGEL


Atelier
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
1 octobre 2020
8h30-10h30. Accueil à partir de 8h15

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L’AFJE, en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, vous propose une analyse de l'actualité des actions en dommages et interêts pour infraction au droit de la concurrence. Sur la procédure comme sur le fond, les experts vous exposeront en détail les points d'actualité qui méritent votre attention. 

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé à distance uniquement (webinar) par précaution sanitaire.

Le lien est adressé suite à l'inscription, par mail.

 

Programme

Introduction

Les difficultés et les perspectives d’une action en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles : exemple pratique

 

I - Les problématiques procédurales

 

A. La recevabilité de l’action

Intérêt / qualité à agir / compétence / prescription

 

B. L’accès aux preuves

Accès au dossier de procédure / problèmes liés à la clémence / secret des affaires

 

II - Les questions de fond

 

A. La faute

Intérêt et limites de la décision des autorités (condamnation / engagements / transaction)

 

B. Le préjudice

Règles / méthodes d’évaluation / répercussion des surcoûts

 

C. Le lien de causalité

Présomption en cas d’entente / exemples jurisprudentiels

 

Conclusion

 

Intervenant

Joseph VOGEL, Avocat au Barreau de Paris, VOGEL & VOGEL