Contrôler l'efficacité du programme de conformité Sapin II

Cycle " Mettre en oeuvre un programme anti-corruption" Module 2


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste généraliste
6 décembre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

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Objectifs pédagogiques

Savoir mettre en place un dispositif de contrôle interne du programme de compliance
Apprendre comment auditer et tester le programme de conformité en interne
Savoir gérer un signalement ou une alerte interne
Appréhender les étapes et la méthodologie d’une enquête interne

Public concerné

Tout public Directeur juridique Expert Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

PUBLIC CONCERNÉ

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat
Niveau : intermédiaire

Durée et modalités d'organisation :

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

6 décembre 2022 9h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45
8 décembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures.
Effectif prévu : de 8 à 18 stagiaires.

Contenu de la formation


 

CONTENU DE LA FORMATION

Identifier les failles : quelles composantes au contrôle interne de la conformité ?

  • Le dispositif d’alerte interne
  • Les procédures de contrôles comptables comme outil de prévention et de détection de la corruption
  • Le contrôle de l’évaluation interne


Comment auditer et tester votre programme en interne : cas pratique
 

Mettre en œuvre un monitoring : cas pratique
 

Bien gérer une alerte : exercice de groupe
 

Comprendre le fonctionnement d’une enquête interne

  • Quelles sources : audit ? signalement ou alerte interne ?
  • Savoir quand lancer une enquête
  • Appréhender le déroulement de l’enquête interne
    o Quelles étapes ?
    o Quelles ressources ?
    o Quels points d’attention ?
     

TARIF

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

Formateur

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, cas pratiques, exercices de groupe.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV

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