Drafting Common Law Contracts In English (4)
A Focus on Force Majeure
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email
Objectifs pédagogiques
Understanding Force Majeure under Common Law Drafting Force Majeure Clauses under Common LawPublic concerné
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généralistePré-requis
Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Vous pouvez si vous le souhaitez suivre les modules « Drafting Common Law Contracts In English ( 1, 2 & 3) » au préalable.La formation est délivrée en anglais : la maîtrise de l’anglais professionnel est fortement recommandée.
Cette formation porte sur le Common Law ; le contrat utilisé comme base de formation est sous la loi de New York.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Niveau : intermédiaire
Durée et modalités d'organisation :
16 novembre 20229h00-11h00 (2h) - Accueil dès 8h45.
Effectif prévu : de 8 à 18 stagiaires.
Contenu de la formation
Basics of Force Majeure under Common Law
-History of Common Law Force Majeure
Force Majeure in the US
-Basics of Force Majeure in the US (and impossibility or performance; frustration of purpose)
Exercice 1
Under various fact patterns can Force Majeure clause be invoked?
Tips on Drafting Force Majeure
-How to define the event
-What are the affected party obligations?
-What are the consequences of invoking a FM?
Exercice 2
Under various fact patterns can Force Majeure clause be invoked?
Practice Points on Force Majeure Clauses
-Identifying if there is a Force Majeure
-If you have a FM should you invoke it?
-What to do if you receive a FM notice?
Exercice 3
More fact patterns: Can Force Majeure clause be invoked?
Force Majeure and Covid 19
-Is Covid 19 a Force Majeure under Common Law? Recent Common Law decisions
Exercise 4
Mark-up Force Majeure clause to either a buy side or sell side position
Profil du (des) formateur(s)
Doris Speer, Avocate au Barreau de New York et du Michigan; Executive MBA de HEC,
Administrator Département MSO, Université Paris-Dauphine;
Instructor, Hautes Études Appliquées du Droit
Formerly: Administrator AFJE; Deputy General Counsel, Business Transactions, Alstom Group; Associate, Shearman & Sterling, New York
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 250 €HT (300 €TTC)
Conditions de participation
Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales
Màj 2 mars 2022
Formateur
Modalités d'évaluation
Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés et exercices en groupe.A NY law governed supply contract (American supplier / French customer) will be used throughout the course as a basis for the exercises.
Moyens techniques
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.
Tarifs
Adhérent AFJE : 170 €HT (204 €TTC)Non-adhérent : 250 €HT (300 €TTC)