Conflits d'extraterritorialités

Source de fragmentation d'entreprises ?



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L’extraterritorialité de lois américaines associée à une politique offensive de l’administration américaine via son Department of Justice (DoJ) pour faire respecter la politique de contrôle des exportations (embargos, sanctions, ITAR …) ou pour lutter contre la corruption (FCPA) a frappé des entreprises qui ont dû se plier aux règles d’un état étranger en payant de lourdes amendes et en se soumettant à un contrôle périodique. La France a réagi en se dotant à son tour en 2016 de moyens renforcés de lutte contre la corruption avec la Loi Sapin 2 et la création de l’AFA (Agence Française de lutte contre la corruption). Pour protéger sa souveraineté, ses entreprises et ses ressortissants, la Chine s’est dotée, quant à elle, en 2021 d’un système de contre-mesures destiné à contrer les effets extraterritoriaux des législations américaines, européennes et autres. Les géants mondiaux comme la banque HSBC se retrouvent pris entre plusieurs feux juridiques avec le risque de perdre l’accès à tel
ou tel marché.
- Quels sont les conflits d’extraterritorialité ?
- Quelles menaces pèsent-elles sur les entreprises ?
- En quoi peuvent-elles conduire à la fragmentation d’un grand groupe tel que HSBC ?

  • Besma Boumaza, Directrice Juridique Groupe Accor, administratrice AFJE
  • Nicolas Bouchou, Responsable Juridique Asie Plastic Omnium, spécialiste en Intelligence Juridique
  • Thibault Guillemin, Avocat fondateur cabinet Guillemin Flichy, Enseignant en Intelligence Juridique
    EGE
  • Nicolas Michelon, CEO, ASIA INTELLIGENCE ADVISORY, Editor, ASIA POWER WATCH, Enseignant en
    Intelligence Economique EGE
  • Véronique Chapuis, modératrice, directrice du programme d’Intelligence Juridique EGE, enseignante
    en Intelligence Juridique EGE, Fondatrice LEX Colibri

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