Le juriste d’entreprise face aux autorités

L’AFJE REGION SUD vous propose, en collaboration avec le cabinet d’avocats Bignon Lebray d’échanger autour du rôle du juriste face aux contrôles des autorités.

Intervenants : Elise DUFOUR, Caroline CAZAUX et Julien LECAT du cabinet Bignon Lebray

Le juriste d'entreprise peut intervenir dans des situations de crise qui nécessitent une capacité de réaction et de prise de décisions efficaces. Il est l'interlocuteur privilégié et parfois exclusif des intervenants extérieurs, et fait le lien avec les services internes concernés.

Ainsi, tout juriste d'entreprise doit connaître les bonnes pratiques afin d'avoir les bons réflexes en cas de nécessité.

Les intervenants extérieurs inopinés peuvent être divers :

• l'huissier de justice : délivrance d'une assignation, signification d'une décision de justice, d'une sommation simple, d'une sommation interpellative, réalisation d'une saisie mobilière, d'une saisie contrefaçon....
• la CNIL: vérification du respect des règles de protection des données personnelles...
• les services de police ou gendarmerie : enquête de flagrant délit, demande d'audition, arrestation d'un salarié, perquisition...
• la DGCCRF : enquête en matière de pratiques déloyales, de pratiques restrictives de concurrence, vérifications de la conformité des produits....
• les services d'enquêtes douanières : contrefaçons, importations ou exportations illicites...
• les services européens de la concurrence : ententes, pratiques anticoncurrentielles...

 Nous verrons notamment comment se déroule un contrôle :

• accès aux locaux,
• saisie des documents
• audition des personnes
• fin de l’enquête

et évoquerons ensemble les comportements à adopter et à proscrire.

Le cabinet d’avocats Bignon Lebray partagera avec nous son expérience, et nous comptons sur vos témoignages de juristes afin d’enrichir cet échange pratique.

Venez nombreux ! 

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