Les conséquences de l'imprévision sur les contrats


Rencontre
Tout public
31 mars 2023
9h30-11h30

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Cette session, (en présentiel exclusivement) animée par Pierre de GOUVILLE, Avocat associé et Directeur du bureau Fidal d’Orléans, permettra de revoir notamment les points suivants : 

  • Renégocier les conditions économiques d’un contrat en cas d’imprévision,
  • Mettre fin à un contrat en raison d’une modification économique imprévue,
  • L’embargo, la guerre, la pandémie, sont-ils des circonstances imprévisibles permettant la modification ou la résiliation d’un contrat en cours ?
  • Quels sont les moyens de se prémunir des conséquences de la survenance d’évènements imprévisibles ?
  • Retours d’expériences

Inscription via votre compte AFJE avant le 22 mars 2023 SVP ! (Nombre de places limité)

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A