Piloter l’équilibre économique et financier d’un contrat

Objectifs pédagogiques

• Identifier les clauses essentielles à l’équilibre économique, commercial et financier du contrat
• Traduire un business model dans le contrat
• Trouver le juste positionnement en tant que juriste et impliquer les opérationnels

Public concerné

Juristes d’entreprise, responsables juridiques, directeurs juridiques.

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire.)

Durée de la formation et modalités d’organisation

17 mars 2020
8h30-12h30 (4h)- Accueil dès 8h15.
Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.

Lieu de la formation

Formation à distance

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE :  450 €HT (540 €TTC)

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Contenu de la formation

Identifier et agir sur les clauses à impact économique direct

• Quelles clauses impactent l’équilibre économique, commercial et financier ?
• Modeler les clauses financières : valeur des produits ou services offerts, identification du flux financier, compréhension du business model, taxes, assurances etc.
• Observer et négocier les clauses IP (licences, cession de droit)

Identifier et agir sur les clauses à impact économique indirect

• Responsabilité
• Pénalités
• Impact financier et réputationnel d’une violation : pertes de données personnelles, non-conformité, corruption etc.

Adapter les clauses essentielles à la réalité du contrat

• Comment optimiser les négociations ?
• Comment analyser les risques pour sécuriser le prix et la marge associée ?

Cas pratique : Mesurer les impacts économiques du contrat pour pouvoir les anticiper - Grille d’analyse du business model
et de l’impact sur les clauses essentielles.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Profil du formateur

Jens BÜRKLE, Contract Manager, anciennement General Counsel secteur nucléaire chez Areva, a fondé GOTEM Law en 2019 après plus de 15 ans d'expérience internationale comme juriste en entreprise.

Guillaume FELD, anciennement General Cousel Vinci Constructions Grands Projets, Guilluame Feld a co-fondé en 2018 Geissel Federn & Partners, après 20 ans d'expérience en tant que juriste en entreprise.

Modalités d'évaluation 

Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.

Moyens techniques

Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.