Faire face aux enquêtes et sanctions des autorités

Cycle « Mettre en œuvre un programme de compliance » Module 3


Formation
Tout public Expert Juriste en transition Juriste généraliste
28 avril 2020
9h00-11h00 (2h) - Deuxième partie de la formation le 5 mai de 9h00 à 11h00(2h) Soit un total de 4 heures

Pour profiter des tarifs préférentiels

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Objectifs pédagogiques

  • Savoir préparer l’entreprise et répondre en cas d’enquête externe
  • Comprendre le déroulement un contrôle ou une enquête et savoir l’encadrer et le manager en interne
  • Être à même de dialoguer avec les Autorités dans le cadre d’une coopération volontaire

 

Public concerné

Juriste d’entreprise, Responsable juridique, Directeur juridique, Directeur conformité, Avocat

 

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

(Niveau intermédiaire à avancé)

 

Durée de la formation et modalités d’organisation

Ce module se tiendra en formation à distance par visisoconférence. 

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance : 

28 avril 2020 (9h00-11h00) 

- 5 mai 2020 (9h00-11h00)

L’intersession sera un temps pour prendre connaissance d’une bibliographie d’approfondissement préparée par votre formatrice, et un temps pour poser ou préparer vos questions à la formatrice.

 

Effectif prévu : de 8 à 25 stagiaires.

 

Lieu de la formation

Cette formation sera organisée en formation à distance.

 

Contenu de la formation

 

Connaître les étapes et modalités des différentes enquêtes externes (pénale, AFA, ADLC…)

  • Rappel des typologies d’enquêtes et pouvoirs des Autorités / des enquêteurs
  • Connaître le déroulement d’un contrôle ou d’une enquête
  • Se préparer aux enquêtes externes : quel plan d’action ?
  • Savoir accueillir et accompagner les enquêteurs
  • Savoir comment coopérer et prévenir les dangers de l’obstruction

 

Négocier avec les Autorités

  • Self-reporting : mode d’emploi de la coopération volontaire
  • Comprendre le fonctionnement de la CJIP
  • Quels autres outils de coopération : monitoring, clémence…

 

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, et exemples.

 

Profil du (des) formateur(s)

Sophie Musso, Fondatrice ProEtic

 

Modalités d’évaluation

Evaluation orale par les formateurs et QCM.

 

Moyens techniques

Visioconférence.