Gérer les risques data dans les contrats cloud

Cycle Réussir un projet cloud Module 3


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
8 décembre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

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Objectifs pédagogiques

Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnelles
Comprendre et rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA

Public concerné

Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Il est recommandé d’avoir suivi le module 1 « Pratique des contrats cloud » au préalable ou d’avoir une première expérience dans la négociation de contrats cloud.
Niveau : intermédiaire

Durée et modalités d'organisation :

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance.

Dates :

8 décembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

9 décembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15
Effectif prévu : de 8 à 16 stagiaires.

Contenu de la formation

Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle

  • Logiciel : droit d’auteur, licences
  • Se garantir contre la contrefaçon

 

Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS

 

  • Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
  • Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
  • Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
  • Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
  • Prendre en compte la documentation applicable aux Services

 

Focus sur la clause de portabilité des données

 

Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles

 

 

Tarif

Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)

Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)

 

Conditions de participation

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

 

Màj 9 mars 2022

Formateurs

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV