Gérer les risques PI & data dans les contrats cloud

Cycle Réussir un projet cloud Module 2


Formation
Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
17 novembre 2023
09h30 - 11h30
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

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Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le participant devra être capable de : • Appréhender l’exploitation et la protection des actifs immatériels du client comme du fournisseur au sein du contrat cloud • Savoir encadrer et limiter le risque relatif aux données, notamment données personnelles • Comprendre et savoir rédiger les dispositions spécifiques relatives à la PI/PLA

Public concerné

Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Il est recommandé d’avoir une première expérience dans la négociation de contrats cloud.
Niveau : intermédiaire

Durée et modalités d'organisation :

1 module de formation équivaut à 4 heures.
Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

17 novembre 2023 09h30-11h30 (2h) - Accueil dès 09h15
23 novembre 2023 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15

Soit un total de 4 heures
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.

Contenu de la formation

Protéger les actifs immatériels par la propriété intellectuelle et industrielle

  • Logiciel : droit d’auteur, licences
  • Se garantir contre la contrefaçon

 

Protéger les données personnelles dans les contrats SaaS/PaaS/IaaS

 

  • Départager les rôles et responsabilités entre client et éditeur SaaS/PaaS/IaaS
  • Revoir/rédiger les clauses de l’Accord sur le traitement des données personnelles
  • Valider les conditions de mise en œuvre des transferts de données personnelles hors Espace Économique Européen
  • Prendre position en matière de responsabilité/plafonnement
  • Prendre en compte la documentation applicable aux Services

 

Focus sur la clause de portabilité des données

 

Cas pratique : analyse et rédaction de clauses sensibles

 

Formateurs

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.

Tarifs

Adhérent AFJE : 400 €HT (480 €TTC)
Non-adhérent : 550 €HT (660 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV

100%

des participants sont satisfaits de cette formation !



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