La modification des contrats publics

Dans le cadre de ce webinaire, la commission d’experts droit public des affaires de l’AFJE et la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 Jean Moulin vous proposent de discuter des évolutions du régime des modifications des contrats de la commande publique depuis la transposition des directives européennes de 2014, l’essor des clauses de réexamen et le récent avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022.

Intervenants : 

• Pr. François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics
• Romain Micalef, chercheur post-doctorants à la Chaire de droit des contrats publics,
• Cédric Bernard, chercheur post-doctorants à la Chaire de droit des contrats publics,
• Olivier Dorchies, juriste chez Orange Business Services, co-responsable de la commission droit public des affaires de l’AFJE.

Quelques mots sur la Chaire de droit des contrats publics : 

A partir d’une synthèse jurisprudentielle et doctrinale et d’enquêtes de terrain menées dans le cadre d’entretiens et de sondages en ligne, la Chaire publie chaque année deux rapports thématiques, sous la direction du professeur François Lichère, afin de contribuer par ses recommandations à la réflexion sur l’adaptation du droit des contrats publics aux personnes publiques et aux entreprises, en considérant les différents intérêts en jeu dans un contexte économique, social, environnemental et technologique évolutif.

Productions de la Chaire : « Crise sanitaire et contrats publics », 2021 ; « Les liens entre règles de passation et difficultés d’exécution dans les contrats publics », 2021 : « Prévention de la corruption et contrats publics », 2022 ; « L’environnementalisation des marchés publics », 2022 (à paraître).

Futurs rapports de la Chaire : « Modifications des contrats publics », 2023 ; « Digitalisation et contrats publics », 2023.

Pour plus d’informations sur la Chaire et consulter ses travaux :https://chairedcp.univ-lyon3.fr/.