Contrats internationaux : règlement des litiges

Clause de règlement des litiges et contexte international : quels réflexes adopter


Webinar
Tout public
19 mai 2020
14h30 - 16h

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Sous l'égide de "Paris Place du Droit" , association dont l'AFJE est membre fondateur,

Me Jacques Bouyssou, avocat au barreau de Paris et

Me Daniel Schimmel, avocat au barreau de New-York,

feront part de leur experience quant à l'organisation des contentieux dans un contexte international et aux reflexes à avoir lors de la rédaction de la clause litige du contrat.

A cette occasion, sera présenté la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris et la chambre internationale de la cour d'appel de Paris qui sont les deux volets les plus récents de la modernisation de la justice française en matière économique. Un parralèle sera également fait entre les principes de la Discovery américaine et de l'article 145 du Code de procédure civile.