Alertes internes : assurez la conformité de votre dispositif

Avec le Cabinet GGV


Atelier
Directeur juridique Expert Juriste en transition
6 février 2020
8h30-10h30. Accueil à partir de 8h15

Pour profiter des tarifs préférentiels

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La protection des lanceurs d'alerte va se renforcer sensiblement, avec l'adoption récente de la Directive sur la protection des personnes signalant des violations du droit de l'UE, transposable avant 2021. Les obligations nouvelles en découlant impactent votre gestion des alertes en interne bien sûr, et plus largement votre programme conformité.

L’AFJE et le Cabinet GGV vous proposent un Atelier consacré à l'exploration des meilleures pratiques en matière de gestion des alertes internes, pour vous y préparer dès maintenant.

  • Comment améliorer vos dispositifs d'alerte interne ? 
  • Quelles sont les exigences de l'AFA ?
  • Comment anticiper la transposition de la Directive ?
  • Comment se conformer au nouveau référentiel de la CNIL ?

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Le Cloître Ouvert, 222 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

 

Programme

I/ Améliorer vos dispositifs d'alerte interne

  • Connaître les exigences de l'AFA
  • Quelles sont les bonnes pratiques ?
  • Quels traitements pour les alertes, quels process ?
  • Quels outils et quels points de vigilance en matière de sécurité informatique ? 
  • Appréhender le nouveau référentiel de la CNIL

 

II/ La Directive : quels impacts sur ces processus ? 

  • Comprendre le nouveau périmètre de la protection des lanceurs d'alerte
    • Quels sont les critères élargis qualifiant un lanceur d'alerte ? 
    • Qui est lanceur d'alerte, tiers, facilitateur ? Qui est protégé ?
  • Appréhender les nouveaux processus et délais du traitement d'une alerte et s'y préparer
  • Diriger les alertes vers l'interne : comment mettre en place un système fiable de recueil d'alerte interne ?
  • Comment faire le lien au niveau opérationnel avec vos obligations de conformité, relatives au devoir de vigilance ?

 

Intervenants

Bénédicte QUERENET HAHN, Avocate associée, GGV