Risques sociaux de l'entreprise:

la réforme AT/MP et l'extension du préjudice d'anxiété par la jurisprudence



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Chers adhérents,

L’AFJE Champagne-Ardenne et le Medef Haute-Marne ont le plaisir de vous convier à un atelier organisé en partenariat avec Me Elodie Bossuot-Quin du Cabinet CMS Francis Lefèbvre Lyon sur le thème :

Risques sociaux: la réforme AT/MP et l'extension du préjudice d'anxiété par la jurisprudence

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) relevant du régime général. Quels sont les changement notamment en matière de contestation par l’employeur ?

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019 en reconnaissant à tous les salariés justifiant « d’une exposition à une substance nocive ou toxique», le droit d’agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité sur le terrain du préjudice d’anxiété. Quelles sont les conséquences pour les entreprises aujourd’hui et dans un avenir proche ?

Cet atelier sera animé par Maître Elodie Bossuot-Quin, spécialiste de ces questions.

 

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