Contrôles de l'AFA : actualités Ethiques et Compliance

L'AFJE et l'ACE ont le plaisir de s'associer pour organiser une conférence exceptionnelle réunissant les meilleurs experts et intervenants pour faire un point sur l'actualité des contrôles de l'AFA.

Programme 

14 h - Accueil

14h15 – Alertes et Enquêtes

Cette table ronde abordera les points suivants : 

• Présentation loi et décret Waserman
• Entreprises : Comment mettre en place un canal de signalement interne actif
• Le rôle de conseil du Défenseur des droits
• Comment les autorités vont-elles gérer le canal de signalement externe ?
• Enquêtes : le projet de guide de l’AFA

Intervenants : 

• Cécile Barrois de Sarigny, Adjointe du Défenseur des droits chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte
• Benjamin Clady, conseiller conformité anticorruption au Département de l’appui aux acteurs économiques de l’AFA ;
• François Jambin, Chief Compliance Officer Devoir de Vigilance, EDF, membre de la Commission Compliance de l’AFJE,
•  Maria Lancri, Avocate associée, Cabinet Squair Law, co-présidente de la Commission Compliance Ethique & RSE de l’ACE
• William Feugère, Avocat Associé, Feugère et Moizan, Président d’honneur de l’ACE.

15h30 : Pause
15h45 – Actualité des contrôles de l’AFA 

Cette table ronde abordera les points suivants : 

• La nouvelle charte des contrôles
• Les guides métiers (les retours des contrôles)
• Les étapes et la durée des contrôles
• Les contrôles de suivi

Intervenants : 

•  Stephanie Bigas-Reboul, sous-directrice du contrôle de l’AFA ;
• Sophie Schiller, Professeur Droit privé à l’Université Paris Dauphine ; 
• Dominique Dedieu, Avocate Associée et Fondatrice du cabinet 3 DTic
• Jean-Yves Trochon, administrateur d’honneur de l’AFJE et Senior Counsel, Rödl & Partner

17h - Intervention de  Charles Duchaine, Directeur Général de l’AFA

• Actualités de l’AFA
• Perspectives 2023

17h30 – Cocktail