Mécanismes de responsabilité contractuelle

Cycle Techniques de rédaction contractuelle (module 1)


Formation
Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste
23 janvier 2024
09h00 - 11h00
À distance
Le lien d'accès vous sera communiqué ultérieurement par email

Pour profiter des tarifs préférentiels

Adhérer - Renouveler ma cotisation

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation le participant devra être capable de : • Actualiser sa connaissance des bases légales de la responsabilité contractuelle en droit français • Savoir organiser le contrat afin de limiter au mieux les risques de l’entreprise

Public concerné

Directeur juridique Juriste en transition Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Niveau : intermédiaire

Durée et modalités d'organisation :

1 module de formation équivaut à 4 heures.
Ces 4 heures de formation sont dispensées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

23 janvier 2024 09h00-11h00 (2h) - Accueil dès 08h45
25 janvier 2024 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15


Soit un total de 4 heures
Effectif prévu : de 8 à 12 stagiaires.

Contenu de la formation

Actualiser vos connaissances des mécanismes de responsabilités et garanties

  • Rappel des conditions et mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
  • Anticiper et comprendre le cadre futur de la responsabilité civile : point sur le projet de réforme
    • La distinction des responsabilités contractuelle et délictuelle
    • La réaffirmation de l’autonomie des fautes
    • La possibilité de l’action contractuelle directe
    • La responsabilité du fait d’autrui
    • La réparation

 

Rédiger (et réviser) les clauses essentielles de manière à limiter vos risques

  • Les clauses de droit applicable et de règlement des litiges
  • Les dispositions sur l'étendue des obligations : que prévoir ?
    • Révision pour imprévision
    • Inexécution et force majeure
  • Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité
  • Les clauses pénales

 

Formateur

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, des cas pratiques et/ou exercices en groupe.

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par connexion à la plateforme de visioconférence et e-mail.

Tarifs

Adhérent AFJE : 400 €HT (480 €TTC)
Non-adhérent : 550 €HT (660 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV

94%

des participants sont satisfaits de cette formation !



Rejoindre
l'AFJE