Crise des matières premières et de l'énergie :
Quels leviers juridiques pour faire face aux surcoûts et aux pénalités logistiques?
Quasiment toutes les entreprises font face actuellement à une hausse de leurs coûts de production ou de commercialisation. Qu'il s'agisse de répercuter cette hausse ou de la supporter, son application effective devient un enjeu majeur et une source de fortes tensions entre partenaires commerciaux.
L'AFJE PACA vous propose d'échanger sur les arguments juridiques pouvant être actionnés et les recommandations aux fins de mieux gérer cette situation avec Emmanuel Dieny, avocat spécialisé en droit de la concurrence et en droit commercial, du cabinet Prôreus, le 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30.
Le plan est le suivant:
I. Les termes du débat : l'intangibilité et ses aménagements contractuels
I.1. Rappel du principe d'intangibilité et de sa limite légale, la force majeure
I.2. Les aménagements contractuels
II. Comment faire passer les hausses ? Comment y résister et quels recours face à un usage immodéré des pénalités logistiques ?
II.1. Le respect des formes
II.2. Les arguments et recommandations de négociation
II.3. Les outils contentieux
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A