Actualité juridique du numérique
DMA, DSA, règlement d’exemption 330/2010, Data Act, RGPD...
Alors que l’Union Européenne renforce son arsenal législatif en matière numérique avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act, cet atelier AFJE avec LexisNexis sera l’occasion pour Matthieu Bourgeois et Jean-François Davené, avocats associés chez klein • wenner, aux côtés de Servane Forest, directrice juridique groupe Adevinta France - Leboncoin, de présenter un tour d’horizon de l’actualité juridique du numérique.
Programme :
Y seront abordés notamment, outre le DMA et le DSA :
- Les réformes annoncées par le règlement d’exemption 330/2010 et ses lignes directrices, relatifs aux réseaux de distribution ;
- Un panorama des grandes condamnations récentes de l’autorité de la Concurrence ;
- Les impacts de l’Ordonnance du 29/09/2021 relative aux fournisseurs de services numériques ;
- Un point sur le RGPD, avec notamment les principales condamnations et les nouvelles recommandations de la CNIL ;
- Un focus sur la proposition de Règlement IA et le Data Act, actuellement à l’étude au Parlement européen.
Intervenants :
Matthieu Bourgeois, avocats associés chez klein • wenner
Jean-François Davené, avocats associés chez klein • wenner
Servane Forest, directrice juridique groupe chez ADEVINTA FRANCE - LEBONCOIN
Tarif et conditions de participation
Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.
Lieu
Cet atelier est organisé en présentiel uniquement.
klein • wenner
44 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris
En partenariat avec
Tarifs
Adhérent AFJE : gratuitNon-adhérent : N/A