Actualité juridique du numérique

DMA, DSA, règlement d’exemption 330/2010, Data Act, RGPD...


Rencontre
Tout public Jeune juriste Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
14 juin 2022
8h30 - 10h00

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Alors que l’Union Européenne renforce son arsenal législatif en matière numérique avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act, cet atelier AFJE avec LexisNexis sera l’occasion pour Matthieu Bourgeois et Jean-François Davené, avocats associés chez klein • wenner, aux côtés de Servane Forest, directrice juridique groupe Adevinta France - Leboncoin, de présenter un tour d’horizon de l’actualité juridique du numérique.

 

Programme :

Y seront abordés notamment, outre le DMA et le DSA :

  • Les réformes annoncées par le règlement d’exemption 330/2010 et ses lignes directrices, relatifs aux réseaux de distribution ;
  • Un panorama des grandes condamnations récentes de l’autorité de la Concurrence ;
  • Les impacts de l’Ordonnance du 29/09/2021 relative aux fournisseurs de services numériques ;
  • Un point sur le RGPD, avec notamment les principales condamnations et les nouvelles recommandations de la CNIL ;
  • Un focus sur la proposition de Règlement IA et le Data Act, actuellement à l’étude au Parlement européen.

 

Intervenants : 

Matthieu Bourgeois, avocats associés chez klein • wenner 

Jean-François Davené, avocats associés chez klein • wenner

Servane Forest, directrice juridique groupe chez ADEVINTA FRANCE - LEBONCOIN

 

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

 

Lieu 

Cet atelier est organisé en présentiel uniquement.

klein • wenner 

44 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris

 

En partenariat avec

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A


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