MAJ - Les pratiques du droit

Cycle Enquête - 3 modules


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste généraliste
7 mai 2021
9h00 - 13h00

Pour profiter des tarifs préférentiels

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Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

 

Lieu de la formation

Ce cycle comporte 3 modules : 

2.1 Enquête interne : 7 mai 2021 à l'EFB

EFB,

1 Rue Pierre-Antoine Berryer,

92130 Issy-les-Moulineaux

2.2 Enquête administrative : 11 juin 2021 à l'AFJE

AFJE, 

5 rue du Chevalier de Saint George,

75008 PARIS.

2.3 Enquête judiciaire : 25 juin 2021 à l'ENM

ENM,

3 ter Quai aux Fleurs,

75004 Paris

 

Tarif

Tarif forfait simple (un cycle) : 500€ HT (600 €TTC)

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

Pour vous inscrire au forfait annuel  cliquez ici 

 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

 

Contenu de la formation

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.

Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes

 

Objectifs pédagogiques

Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations.

 

Profil des formateurs

  • Aude BURESI, Juge d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris
  • Xavier HUBERT, Directeur Conformité ENGIE (sous réserve)
  • Stéphane de NAVACELLE, Navacelle Associés

 

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

 

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

 

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

 

Conditions de participation

Inscription et paiement : L’inscription se fait via le site de l’AFJE www.afje.org. Le paiement a lieu par virement, chèque bancaire au plus tard à la date de règlement figurant sur la facture.

Annulation : Toute demande d’annulation d’une inscription doit parvenir à l’AFJE par écrit au moins 10 jours ouvrés après la commande. En cas d’annulation effectuée plus de 10 jours après la commande, l’AFJE facturera au Client 100% du prix de la session (montant non imputable sur le budget de formation).

Remplacement : Le remplacement de participant est admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées du nouveau participant doivent être confirmés par écrit. L’AFJE est enregistré comme organisme de formation sous le numéro 11 75 53325 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 

Conformément à nos Conditions Générales de Vente tout paiement en retard entraînera une pénalité forfaitaire de 40€ TTC​. 

 

Organisé par : 


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