MAJ - Les pratiques du droit

Durée de la formation et modalités d’organisation 

9h00-13h00 (4h)

Effectif prévu : de 12 à 45 stagiaires.

Lieu de la formation

2.1 Enquête interne : 13 mai 2022 à l'EFB

2.2 Enquête administrative : 10 juin 2022 à l'AFJE

2.3 Enquête judiciaire : 24 juin 2022 à l'ENM

Tarif

Tarif forfait simple (un cycle) : 500€ HT (600 €TTC)

Tarif forfait annuel (trois cycles) : 1250€ HT (1500 €TTC) 

Pour vous inscrire au forfait annuel  cliquez ici 

Conditions de participation

Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.

Consultez les CGV : https://www.afje.org/info/conditions-generales

Contenu de la formation

La révélation de faits potentiellement délictueux au sein d’une entreprise, qu’elle soit le fait d’un salarié ou de dénonciations extérieures peut conduire à l’ouverture d’une enquête interne, administrative ou pénale répondant chacune à des objectifs distincts, des normes particulières et se traduisant par des pouvoirs d’enquête d’intensité variable.

Les cas pratiques présentés illustreront l’importance de la bonne compréhension des objectifs et des principes d’action de l’ensemble des acteurs de ces enquêtes dans les affaires les plus complexes

Objectifs pédagogiques

Cette formation vous permettra de réfléchir à l’articulation de ces trois enquêtes lorsqu’elles se cumulent mais également d’identifier les points de convergence entre elles, qu’il s’agisse de la définition de la stratégie, de l’analyse des enjeux déontologiques et juridiques qui permettent d’en garantir la validité et de la manière d’appréhender le caractère transfrontalier des investigations.

Profil des formateurs

• Aude BURESI, Juge d’instruction à la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris
• Xavier HUBERT, Directeur Conformité ENGIE
• Stéphane de NAVACELLE, Navacelle Associés

Public concerné

Magistrats, avocats, juristes.

Pré-requis

Il est conseillé de disposer de 3 ans d'expérience professionnelle et de connaissances de base dans la matière traitée.

Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.

Moyens et méthodes pédagogiques

Chaque cycle de formation est conçu et coordonné par une équipe pluridisciplinaire : un magistrat, un avocat, un juriste d’entreprise.

Avant la formation, un cas pratique à préparer est transmis aux participants, ainsi qu’une documentation sur le thème.

Le jour de la formation, les participants bénéficient d’apports pratiques sur la base de la résolution du cas et d’échanges avec les formateurs représentant les trois professions du droit.

A l’issue, un test de connaissances en ligne permettra la délivrance d’un certificat.

Màj 2 décembre 2021