La réforme du lanceur d'alerte

Les impacts de la nouvelle réglementation



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La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 transposant la directive 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alertes a été définitivement adoptée et entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Ces nouvelles dispositions législatives vont impacter la gestion des alertes par les entreprises, de leur réception à leur traitement. Elles auront également des conséquences sur la pratique et la méthodologie des enquêtes internes en France.

Pour appréhender l'ensemble des impacts de cette réglementation il est nécessaire de l''appréhender dans sa dimension "compliance" mais aussi protection des données à caractère personnel et RH. 

C'est pourquoi nous vous proposons une analyse transverse par nos spécialistes de ces différentes matières.

Suzie Maillot, Avocat Associée,  

Pauline Darnand , Avocat Directrice en charge des aspects commerciaux et protection des données à caractère personnel

Eléonore Guesnerot,  Avocat Directrice  au sein du département droit social.

vous proposent d’apporter leur éclairage sur l’impact de ces nouvelles mesures, la nécessaire collaboration de vos équipes pour la mise en place de cette réforme et sur les enquêtes internes lors d'une réunion de l'AFJE.

Tarifs

Adhérent AFJE : gratuit
Non-adhérent : N/A