Clauses limitatives de responsabilité

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Les clauses limitatives, voire exclusives de responsabilité, sont une pratique plus que courante dans les contrats. Elles fixent un plafond à la responsabilité du débiteur en cas d'inexécution, d’exécution imparfaite ou de retard, ou elles peuvent même exclure la responsabilité du débiteur dans certaines hypothèses.

Ainsi, elles sont très utiles à certains secteurs économiques pour assurer leur survie, lorsque l'activité en cause est génératrice de risques et elles assurent une certaine prévisibilité quant aux potentiels dommages qui pourraient devoir être réglés. Bien que beaucoup utilisées, les règles légales auxquelles elles sont soumises sont souvent méconnues. Pourtant, à défaut de respect des dispositions légales applicables, leurs effets peuvent être limités, voire annulés.

L’AFJE et REED SMITH vous invitent  lors de cet atelier à confronter votre pratique de ces clauses avec des experts. Nous discuterons dans un premier temps de la rédaction des clauses, qui est délicate et parfois mal maîtrisée, entraînant un risque de requalification par le juge en clause pénale. Dans un second temps, nous étudierons au contraire les moyens pour limiter ou rendre inefficace ces clauses, et échapper à leurs effets en cas de contentieux.

Intervenants

• Daniel KADAR, Associé, Reed Smith LLP
• Stéphanie ABDESSELAM, Avocate, Reed Smith LLP
   

Tarif et conditions de participation

Accès gratuit compris dans l’adhésion à l’AFJE. Réservé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Lieu 

Cet atelier est organisé en présentiel uniquement.

Reed Smith, 112 avenue Kléber, 75116 Paris

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