Rupture d'un contrat de distribution pour faute
avec le cabinet Vogel & Vogel
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Peut-on encore rompre un contrat de distribution pour faute ?
Rompre un contrat de distribution à effet immédiat avec un partenaire est parfois une nécessité pour les entreprises. Mais la complexité des règles qui entourent la résolution pour faute a pris une ampleur telle qu’on peut se demander si elle est encore possible.
L'AFJE et le cabinet VOGEL& VOGEL vous propose d'apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations lors de cet atelier consacré à la rupture des relations commerciales.
Programme :
Les contraintes de la résolution pour faute en droit des contrats depuis la réforme du code civil en 2016 :
- Quelles règles pour la rédaction des clauses résolutoires ?
- Quelles règles pour la mise en œuvre de la résolution unilatérale ?
- Quelles règles pour la résolution judiciaire ?
Les obstacles à la résolution pour faute liés à des règles d’ordre public :
- Les contraintes liées à l’interdiction de la rupture brutale d’une relation commerciale établie.
- Les contraintes liées à l’interdiction des clauses abusives entre professionnels.
- Les contraintes liées au droit de la faillite.
Intervenants :
Joseph VOGEL, Avocat aux barreaux de Paris et New York, VOGEL & VOGEL
Cécile ASSEMAT, Senior Manager, VOGEL & VOGEL
En partenariat avec :
Moyens techniques
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