Sécuriser la fin de la relation contractuelle

Cycle Techniques contractuelles (2)


Formation
Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste
27 septembre 2022
2 fois 2 heures de formation à distance
À distance
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Objectifs pédagogiques

Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de rupture du contrat
Comprendre comment rédiger efficacement les clauses relatives à la sortie des accords
Savoir évaluer et modérer le risque de rupture brutale des relations commerciales

Public concerné

Tout public Directeur juridique Expert Juriste en transition Juriste généraliste

Pré-requis

Être titulaire d’un Master en droit ou équivalent.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
(Niveau intermédiaire à avancé)
Niveau : intermédiaire , perfectionnement

Durée et modalités d'organisation :

Les 4 heures de formation sont délivrées en 2 fois 2 heures de formation à distance :

27 septembre 2022 15h00-17h00 (2h) - Accueil dès 14h45

29 septembre 2022 14h30-16h30 (2h) - Accueil dès 14h15


Effectif prévu : de 8 à 24 stagiaires.
24

Contenu de la formation

Encadrer la fin du contrat : comment sortir positivement d’une relation contractuelle

  • Anticiper la rédaction des clauses clés
  • Panorama des clauses relatives à la sortie des accords

 

Savoir organiser la sortie sans risque

  • Communiquer risque et solutions aux instances dirigeantes et au business

 

Evaluer et modérer le risque de rupture brutale en droit français et à l’international

  • Rappel de l’évolution récente de la notion de rupture brutale des relations commerciales – EGALIM
  • Savoir réévaluer et prévenir les risques dans vos contrats en cours
  • Contrats internationaux : identifier les notions relatives à la rupture brutale

Formateur

Modalités d'évaluation

Evaluation orale par les formateurs, auto-évaluation et QCM.

Moyens et méthodes pédagogiques

L’animation s’appuie sur des exposés, quizz et/ou exercices en groupe

La formation est assurée par visioconférence. Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Moyens techniques

La session est assurée par visioconférence
Veuillez prévoir de vous munir d'un PC ou tablette avec webcam et casque pour suivre la visioconférence ainsi que d'une connexion internet (wifi ou 4G ou filaire haut débit).

Tarifs

Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Consultez les CGV

100%

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