Sécuriser le cadre contractuel des traitements de données
Module 3 - Cycle "Mettre en oeuvre la protection des données personnelles"
Public concerné
Lieu de la formation
AFJE, 5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 ParisContenu de la formation
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation le participant devra être capable de :
- Analyser les contrats sous l’angle de la conformité et la gestion des données : appréhender l’audit des contrats de traitements de données, des contrats IT, et autres types de contrats
- Rédiger et négocier les clauses relatives au partage de responsabilité entre client responsable de traitement et sous-traitant
- Comprendre le fonctionnement de la portabilité des données, pour mieux encadrer contractuellement les transferts de données
Public concerné
Juriste d’entreprise, Responsable Juridique, Directeur Juridique, DPO.
Pré-requis
Etre titulaire d’un Master 2 en droit ou équivalent. Il est recommandé d’avoir suivi les modules 1 et 2 du cycle « Mettre en œuvre le RGPD » au préalable.
Cette formation est ouverte aux adhérents AFJE et aux non adhérents.
Durée de la formation et modalités d’organisation
Mercredi 20 novembre 2019
8h30-12h30 (4h)
Effectif prévu : de 6 à 30 stagiaires.
Lieu de la formation
AFJE
5 rue du Chevalier de Saint-George
75008 Paris
Tarif
Tarif adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)
Tarif non-adhérent AFJE : 450 €HT (540 €TTC)
Remise de 20% sur le tarif applicable pour toute inscription au cycle complet de 3 modules.
Conditions de participation
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à l’AFJE dix jours ouvrés au moins avant la date de la session. Toute inscription réalisée moins de dix jours ouvrés avant la date de la session est définitive et sera facturée au Client.
Contenu de la formation
- Analyser les contrats sous l’angle de la conformité et la gestion des données : appréhender l’audit des contrats de traitements de données, des contrats IT, et autres types de contrats
- Rédiger et négocier les clauses relatives au partage de responsabilité entre client responsable de traitement et sous-traitant
- Comprendre le fonctionnement de la portabilité des données, pour mieux encadrer contractuellement les transferts de données
Profil des formateurs
Matthieu BOURGEOIS, Avocat associé, KGA, Spécialisé en droit des nouvelles technologies, Auteur : «Le droit de la donnée», LexisNexis 207
Marie-Charlotte GRASSET ILLOUZ, Responsable Département juridique Digital et Gouvernance, TOTAL
Moyens et méthodes pédagogiques
L’animation s’appuie sur des exposés, et QCM.
Modalités d’évaluation
Questionnaire d’évaluation, évaluation orale par le formateur et QCM.
Moyens techniques
Le lieu de formation est équipé de vidéoprojection, et paperboard.
Moyens techniques
L’accès aux contenus et ressources de la formation s’effectue par remise en mains propres au stagiaire sur le lieu de formation.
Tarifs
Adhérent AFJE : 300 €HT (360 €TTC)Non-adhérent : 450 €HT (540 €TTC)