Cartel de la signalisation routière

un contentieux peut en cacher un autre


Atelier
Tout public
22 septembre 2020
9h00 - 10h30

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Atelier AFJE ouvert à tous les adhérents AFJE (webinar national)

Le 22 septembre 2020, Webinar de 9 heures à 10 heures 30, animé par notre partenaire Maître Emmanuel DIENY, du Cabinet PRÔREUS, qui nous présente l'affaire du cartel de la signalisation routière.

A titre principal, focus sur la procédure initiée devant l'Autorité de la concurrence et sa gestion, et les sanctions d'une pratique anticoncurrentielle (amende et dommages et intérêts)

Cette présentation sera complétée par une approche des autres implications de cette procédure ADC, notamment sur les aspects suivants : 

procédures pénales contre certains des dirigeants des sociétés en cause, 

conséquences sur le contrat de travail de certains de leurs collaborateurs. 

A travers cette saga judiciaire, tous les juristes d’entreprise, qu'ils s'intéressent au droit économique, droit social, et / ou droit pénal des affaires, au sein de PME, d’ETI, ou de multinationales sont concernés !

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