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Gestion des risques : le rôle pivot du juriste d’entreprise

par Jean-François Bosser-Sanquer
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Quelle que soit la taille de l’entreprise, celle-ci est nécessairement confrontée à la prévention de risques inhérents à son activité. La présence d’un JE est d’ailleurs souvent dictée par la prise de conscience des dirigeants de la nécessité de mieux prévenir les risques. Le JE intervient également dans la gestion des conflits et des sinistres. Voici quelques pistes de réflexion.

Par Jean-François Bosser-Sanquer

L e juriste d’entreprise a un rôle primordial dans la prévention des risques dans son entreprise. Il se doit d’intervenir à chaque fois que nécessaire afin de trouver les meilleures solutions juridiques, permettant de couvrir les risques. 

RÔLE PIVOT DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES 

La première étape consiste à identifier les différents risques auxquels l’entreprise est exposée. Le JE ayant une connaissance des activités de l’entreprise procède par une approche en entonnoir, démarrant naturellement par l’étude des réglementations applicables aux activités de l’entreprise. À ce titre, une veille juridique régulière est nécessaire, et l’appartenance à des réseaux comme l’AFJE permet de compléter cette veille. Une fois les risques identifiés, le JE a la mission de préparer les process permettant a minima de les réduire. Car, dans la plupart des cas, le risque zéro n’existe pas. Pour certains risques, il est possible de préserver l’intérêt de l’entreprise via une assurance. Par exemple, les risques liés à l’activité professionnelle peuvent être couverts par des assurances type responsabilité civile professionnelle alors que les incendies seront couverts par une assurance type assurance de dommages. Certains risques ne peuvent pas être assurés. De toute manière, l’assurance ne dispense pas de préparer des process permettant de réduire les risques. Conformément aux risques identifiés, le juriste doit rédiger des procédures "pratiques" permettant le respect des normes afin de réduire les risques, ou participer à leur rédaction afin que l’ensemble des acteurs de l’entreprise soient sensibilisés et puissent réaliser leurs missions, tout en réduisant le risque inhérent à celles-ci. Puis vient le pilotage de la prévention des risques, avec notamment les "retours terrain" afin de s’assurer que les process et la cartographie des risques correspondent à la réalité de l’entreprise. L’objectif, ici, est d’adapter et de corriger les procédures, une fois confrontées à la réalité.

 MAIS AUSSI DANS LA GESTION DES CONFLITS ET SINISTRES 

Malgré la qualité de la prévention, il peut arriver qu’un risque devienne sinistre ou conflit. Là encore, le JE a toute sa place. Lors de la survenance d’un conflit avec un client/fournisseur, la première étape est celle de la collecte d’informations. En effet, il est nécessaire de connaître le conflit/sinistre, afin de préparer la phase d’analyse. Ces étapes sont primordiales afin que les responsabilités puissent être établies et que le préjudice puisse être réparé. Lors de la survenance du sinistre, le JE pourra avoir à prendre des mesures conservatoires afin de garantir l’intérêt de l’entreprise et de réduire les conséquences du sinistre. Très régulièrement le traitement du sinistre passe par un intermédiaire essentiel, l’assureur, interlocuteur du JE face à un tiers. Lors d’une action judiciaire, le JE collectera comme pour un sinistre les pièces permettant d’établir les faits et de préparer la défense/l’attaque de l’entreprise. Ici encore, le rôle d’intermédiaire avec les conseils de l’entreprise permettra d’appliquer une stratégie en adéquation avec la politique de l’entreprise. Le rôle du JE varie toujours en fonction de la taille et de l’organisation en place au sein de l’entreprise. Cependant, il est constant de noter que ce rôle s’accroît de jour en jour, du fait de la proximité du développement commercial avec la gestion des risques.