Article

La DJ au cœur de la RSE des entreprises

par Anne-Emmanuelle Rousseau
Vous aimez cette page ?

Déclaration de performance extra-financière (DPEF) en annexe des rapports de gestion, loi Pacte, taxonomie verte, organisation d’une gouvernance performante… Autant de sujets clés de la RSE étroitement imbriqués avec les responsabilités des directions juridiques. Explications.

Par Anne-Emmanuelle Rousseau

Quelle définition de la RSE retenir ? De nombreux acteurs (économiques, normatifs, académiques, juridiques…) ont donné leur propre définition à cette expression. Le ministère de l’Économie et des Finances la définit comme la contribution des entreprises aux enjeux de développement durable. De nombreux textes de loi ou de directive européenne (loi Pacte, règlement européen sur la taxonomie verte…) se sont emparés de cette notion pour l’organiser mais souvent en n’en retenant qu’un aspect (écologique, environnemental ou social). Une définition simple et facilement compréhensible par chacun serait : tenir les promesses que l’on fait. La RSE consiste d’abord dans les faits à respecter ses obligations et à tenir ses engagements. La direction juridique est incontestablement la fonction naturelle pour mettre en place, piloter et déployer les politiques RSE des entreprises. En charge de l’organisation des conseils d’administration et des AG ainsi que du suivi de l’actionnariat, garante de la sécurité juridique de l’entreprise et de ses dirigeants et administrateurs, elle a sous sa responsabilité, dans le cadre de la préparation des documents destinés aux collèges sociaux, le document phare de communication d’une politique RSE : la DPEF. Ses missions de régularité l’amènent à connaître et à intervenir en droit, mais aussi parfois en équité, pour le bon équilibre contractuel de l’entreprise avec ses parties prenantes. La réflexion sur les modifications statutaires par l’introduction de la raison d’être ou la transformation en société à mission constitue une occasion formidable pour les juristes de s’impliquer dans ces chantiers structurants pour l’avenir de nos entreprises. L’engagement des entreprises dans le respect des objectifs de développement durable portent sur les 17 priorités d’un développement économique et social, soucieux de respecter les populations et la planète. Là encore, les fonctions juridiques ont un rôle important à jouer pour mettre en place les référentiels à respecter, monitorer les démarches, assurer le reporting et l’information sur ces questions. Dès 2012, le groupe au sein duquel j’exerce a mis en place un pilotage permettant de porter une réflexion sur la RSE au plus haut niveau (direction générale et conseil d’administration). Les orientations stratégiques et les PAR ANNE-EMMANUELLE ROUSSEAU objectifs RSE sont définis et portés par la direction générale qui est accompagnée par la direction juridique et RSE dans ses travaux de définition des engagements RSE, de pilotage et de suivi des plans d’actions RSE, de reporting extra-financier, de sensibilisation des collaborateurs, et de déploiement opérationnel de la RSE dans le groupe et dans les dans les différents domaines concernés (social, environnemental, sociétal, économique), en lien avec les métiers et fonctions. L’entretien d’un dialogue régulier et créateur de valeur partagée avec l’ensemble des parties prenantes est indispensable pour s’assurer de leurs besoins et de leurs attentes, dans une optique de réponse à des enjeux communs. L’avenir des juristes d’entreprise est au vert, au propre comme au figuré, avec une orientation à développer vers ces responsabilités RSE.

Anne-Emmanuelle Rousseau est directrice juridique et de la responsabilité sociétale du groupe BRL qui intervient en France et à l’international dans les domaines de l’eau, l’environnement et l’aménagement du territoire. Elle a adhéré à l’AFJE en 1995 et créé, en 1997, la délégation régionale Languedoc Roussillon dont elle a été la première déléguée. Elle occupe à nouveau cette fonction depuis 2016.