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Le juriste calédonien dans le processus d’autodétermination

par Charlotte Maillon, Marie-Catherine Bourga ET Marjorie Pechon
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Distante de près de 17 000 km de la France, en plein cœur du Pacifique Sud, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un cadre juridique tout à fait atypique avec lequel les juristes d’entreprise doivent composer. Explications.

Par Charlotte Maillon, Marie-Catherine Bourga ET Marjorie Pechon

L ’émancipation de la Nouvelle-Calédonie est en marche depuis 1988 avec les Accords de Matignon, suivis le 5 mai 1998 par la signature de l’Accord de Nouméa entre le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Cet accord, inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution française, prévoit un transfert progressif des compétences. Un grand nombre de compétences sont ainsi déjà transférées, telles que le droit civil, le droit commercial, ou encore le droit du travail, lesquelles sont très largement inspirées du droit applicable en France métropolitaine. L’accord de Nouméa prévoit également la tenue, au maximum 20 ans plus tard, d’un référendum d’autodétermination pouvant aller jusqu'à trois votes, en cas de victoire du "non" à l’indépendance à chaque consultation référendaire, et dont l’enjeu porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité. L’accès au droit de vote suppose d’être inscrit sur une liste électorale spéciale, avec des critères stricts tels que la justification d'une durée de 20 ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie au plus tard au 31 décembre 2014. Après un premier vote organisé le 4 novembre 2018 à l’issue duquel 56,67 % des électeurs de Nouvelle-Calédonie ont voté "non" à l'indépendance, un 2e référendum s’est tenu tout récemment le 4 octobre 2020. Cette fois ci, 53,26 % des électeurs de Nouvelle-Calédonie ont renouvelé leur "non" à l'indépendance. 

DOUBLE DÉFI 

Les défis du juriste calédonien dans ce contexte d’autodétermination sont multiples. D’une part, le processus de transfert des compétences implique non seulement la maîtrise du droit applicable en France métropolitaine, mais également celle des adaptations locales en Nouvelle-Calédonie, dont la jurisprudence et la doctrine font bien souvent défaut eut égard aux contraintes d’éloignement et de taille de population du territoire. D’autre part, l’incertitude institutionnelle actuelle et la menace des équilibres en place s’avèrent être un frein à l’attractivité du droit calédonien. Cette vulnérabilité, associée à l’absence de protection de la confidentialité des avis juridiques en entreprise, fragilise la compétitivité du droit calédonien, ainsi que des entreprises du territoire.