Rencontre avec Laurence Vincent, associée au sein de la pratique corporate/M&A du cabinet Herbert Smith Freehills Paris.
Quels sont, selon vous, les enjeux et la valeur ajoutée des juristes d'entreprise sur les sujets ESG-RSE ?
Les directions juridiques se doivent d'accompagner la transition ESG-RSE et de devenir des contributeurs incontournables en la matière au sein des entreprises. C'est une opportunité pour elles de renforcer leur positionnement stratégique au sein de l'entreprise en devenant les acteurs des politiques ESG-RSE. D'un angle E d'abord traité, elles vont devoir s'attaquer au G, ce qui est le plus naturel pour elles. Elles ont par ailleurs, la responsabilité de traiter la relation des juristes avec les clients et les parties prenantes des entreprises, le capital humain de la fonction juridique et la gestion des savoirs et d'innovation en la matière.
Vous avez été le premier cabinet d'avocats à publier un guide RSE pratique sur le reporting et l'intégration des enjeux ESG-RSE dans la gouvernance des sociétés cotées, que faut-il retenir de la version 2023 ?
La publication de ce guide est le résultat d'un constat : les normes en matière de RSE sont de plus en plus nombreuses et complexes à appréhender et à déployer. Face à cette inflation réglementaire, l'entreprise doit s'équiper et mettre en place des processus internes robustes pour comprendre la norme en vue de l'intégrer pleinement dans sa stratégie, l'appliquer concrètement dans le cadre de ses activités avec la perspective d'être audité. L'entreprise doit apprendre à communiquer et expliquer, à travers les données financières et extra-financières, la manière dont elle prend en considération ces enjeux sociaux et environnementaux. Ce guide a donc vocation à aider et accompagner les entreprises dans leurs démarches de mise en conformité aux normes de RSE.
La version 2023 est venue enrichir et mettre à jour les deux premières éditions. L'année 2023 avait été particulièrement dense puisque de nombreux nouveaux textes ont été adoptés aussi bien au niveau national que communautaire (ex : directive CSRD, examen de la directive CS3D, règlements d'application de la taxonomie, etc.). Nous avons également détaillé et développé plus amplement certaines dispositions et pratiques que nous avons constatées : nouvelles missions des organes de gouvernance, responsabilité des dirigeants et développement des contentieux climatiques, say on climate, etc. Le guide a ainsi été étoffé de près de 40 pages supplémentaires entre 2022 et 2023 et a été enrichi par des statistiques provenant de la Fintech Scalens.
La prochaine édition du guide pratique RSE sera le fruit d’un partenariat avec l’AFJE. Quelles informations pouvez-vous nous partager à ce sujet ?
Le guide pratique RSE sera nourri par les échanges du HSF/AFJE Lab. Nous allons en effet organiser quatre ateliers interactifs avec des directeurs juridiques de grandes entreprises et d’ETI, membres de l'AFJE, afin d'échanger sur les bonnes pratiques mises en place dans le cadre de l'application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français en décembre 2023, et de la préparation du rapport de durabilité portant sur l'exercice 2024.
Ce guide couvrira l'intégralité de l'année 2024, qui a été particulièrement riche. Il contiendra une mise à jour importante notamment sur les nouvelles obligations relatives à la préparation du rapport de durabilité prévu par la directive CSRD. L'objectif de cette actualisation est de présenter ces nouvelles obligations mais aussi et surtout d'expliquer leurs incidences concrètes sur les entreprises, leurs dirigeants et organes de gouvernance, leurs directions opérationnelles, leurs filiales, etc.
La RSE n'est pas et n'a pas vocation à être une simple démarche de mise en conformité, elle doit également être un levier important dans la détermination de la stratégie globale de la société. Ce guide 2025 a donc pour finalité de donner des clés d'analyse et de compréhension dans le but de mettre la RSE au service de l'intérêt social.
Le guide pratique RSE sera finalisé au cours du premier semestre 2025. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !
