Réforme des directives marchés et concessions de 2014

PREMIERE PARTIE : 

La commission droit public des affaires de l’AFJE invite la Chaire de droit des contrats publics de l'Université Jean Moulin Lyon 3, qui dans le cadre de ses recherches, nous livrera ses premières réflexions et retours des entretiens auprès de juristes à l’occasion du 10ème anniversaire de l’adoption des directives 2014/24/UE sur les marchés (hors secteurs spéciaux) et 2014/23/UE sur les concessions : 

-       rappel des évolutions apportées par ces directives de 2014

-       quelles sont les difficultés rencontrées en pratique (résultant du maintien des normes antérieurs à 2014 ou des évolutions apportées par les directive de 2014…) ?

-       quelles évolutions semblent les plus opportunes ?

Parallèlement au webinaire, si vous êtes concerné par les marchés publics ou les concessions, vous pourrez (bientôt) participer au sondage anonymisé (liens à venir) qui aboutira ensuite au rapport rédigé par la Chaire.

Ce rapport fournira un aperçu général des deux principales directives (2014/23/UE et 2014/24/UE), tout en mettant en exergue les éléments dont l’évolution ou les ambiguïtés sont les plus significatives. À ce titre, l’analyse portera sur le champ d’application des directives (contrats, autorités contractantes, exclusions), les règles générales de passation des contrats, leur articulation avec les nouveaux objectifs des directives (dits objectifs "horizontaux"), les techniques d’achat (notamment les accords-cadres), et l’exécution des contrats (par exemple la résiliation, la durée des contrats, ou l’exécution par un tiers). Enfin, la Chaire y formulera ses recommandations qui seront expliquées dans un prochain webinaire. Restez avez nous !

DEUXIEME PARTIE : 

La Chaire présentera son rapport, dont notamment ses recommandations sur le "Partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique" qui a fait l’objet du webinaire du 18 mars 2024.

Intervenants : 

Professeur François Lichère, directeur de la Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon 3 Jean Moulin

Cédric Bernard, Rosalie Le Moing et Alice Lassale, chercheurs post-doctorants à la Chaire de droit des contrats publics de  l’université Lyon 3 Jean Moulin

Animation : Olivier Dorchies et Sandra Grenaille, co-responsables de la commission droit public des affaires

→ le lien du webinaire vous sera envoyé la veille

Quelques mots sur la Chaire de droit des contrats publics : 

A partir d’une synthèse jurisprudentielle et doctrinale et d’enquêtes de terrain menées dans le cadre d’entretiens et de sondages en ligne, la Chaire publie chaque année deux rapports thématiques, sous la direction du professeur François Lichère, afin de contribuer par ses recommandations à la réflexion sur l’adaptation du droit des contrats publics aux personnes publiques et aux entreprises, en considérant les différents intérêts en jeu dans un contexte économique, social, environnemental et technologique évolutif.

Productions de la Chaire (rapports) : en 2024, « partage et traitement des risques dans les contrats de la commande publique » ; en 2023, "La digitalisation de la commande publique” et « Modifications des contrats publics » ; en 2022, « L’environnementalisation des marchés publics » et « Prévention de la corruption et contrats publics » ; en 2021, « Les liens entre règles de passation et difficultés d’exécution dans les contrats publics » et « Crise sanitaire et contrats publics ».

Pour plus d’informations sur la Chaire et consulter ses travaux :https://cas5-0-urlprotect.trendmicro.com:443/wis/clicktime/v1/query?url=https%3a%2f%2fchairedcp.univ%2dlyon3.fr&umid=f5b4f0e0-6513-40c2-b0c8-6cf134b57fb6&auth=180e5662a1233ce947faa7a7c015a1ac922fadfb-6eb6f1acbe3c6f2df21f5dec09f1c517fb96dc9e