Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site internet www.afje.org (ci-après dénommé "le Site"), édité par l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
En accédant au Site, tout internaute accepte, sans réserve, de se conformer aux présentes CGU.
Article 2. Mentions légales
Les mentions légales sont consultables ici https://www.afje.org/info/mentions-legales
Article 3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou contenus peuvent être réservés aux membres de l'AFJE ou faire l'objet d'une tarification spécifique.
Article 4. Conditions générales d’utilisation
4.1
L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre l’Association et tout internaute qui se connecte au Site (l’« Utilisateur ») ou qui navigue sur celui-ci. Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site.
L’objectif du Site est de fournir des informations principalement à destination des juristes d’entreprise, de leur assurer une visibilité, de leur faire bénéficier de veilles en ligne gratuites, de leur permettre d’accéder à une riche programmation d'événements, de conférences et de formation.
4.2
Le Site permet un accès par la création d’un compte Utilisateur. Tout internaute peut créer un compte via un formulaire sur le Site et devient alors Utilisateur. L’Utilisateur doit maintenir ses identifiants de connexion confidentiels.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par mail à l’adresse association@afje.org, en indiquant dans l’objet de sa demande : AFJE Traitement des données.
Article 5. Modification des CGU
L’Association s’efforcera de veiller à ce que le contenu du Site demeure exact et à jour, cependant, elle se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications des CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Article 7. Liens hypertexte
Il est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans un accord écrit préalable et exprès de l'Association. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante association@afje.org. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de l’Association.
L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre. Il est possible que les Sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas tous sous le contrôle de l’Association qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces Sites et à leur contenu.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres Sites internet. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces Sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8. Responsabilité
Le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.
L’Utilisateur doit utiliser le Site conformément à sa destination et ne pas nuire à son bon fonctionnement.
L'Association s'efforce de maintenir, par une obligation de moyens, le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Article 9. Protection des données personnelles
9.1
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site : https://www.afje.org/info/politique-de-protection-des-donnees
9.2
L’Utilisateur donne en acceptant les présentes CGU son consentement à la publicité des données suivantes dans l’annuaire de l’AFJE, si l’Utilisateur adhère à l’AFJE :
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L’Utilisateur peut retirer son accord à l’envoi d’e-mail via un bouton de désabonnement dans les e-mails de l’Association, à l’exception des e-mails répondant aux finalités de gestion et d’administration de l’Association.
Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
