Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site internet www.afje.org (ci-après dénommé "le Site"), édité par l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE).
En accédant au Site, tout internaute accepte, sans réserve, de se conformer aux présentes CGU.

Article 2. Mentions légales
Les mentions légales sont consultables ici https://www.afje.org/info/mentions-legales

Article 3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou contenus peuvent être réservés aux membres de l'AFJE ou faire l'objet d'une tarification spécifique.

Article 4. Conditions générales d’utilisation
4.1
L’accès au Site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») qui exposent les conditions d’utilisation du Site et régissent les relations entre l’Association et tout internaute qui se connecte au Site (l’« Utilisateur ») ou qui navigue sur celui-ci. Les présentes CGU sont accessibles et consultables à tout moment sur le Site. 
L’objectif du Site est de fournir des informations principalement à destination des juristes d’entreprise, de leur assurer une visibilité, de leur faire bénéficier de veilles en ligne gratuites, de leur permettre d’accéder à une riche programmation d'événements, de conférences et de formation.
4.2 
Le Site permet un accès par la création d’un compte Utilisateur. Tout internaute peut créer un compte via un formulaire sur le Site et devient alors Utilisateur. L’Utilisateur doit maintenir ses identifiants de connexion confidentiels. 
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte par mail à l’adresse association@afje.org, en indiquant dans l’objet de sa demande : AFJE Traitement des données.
 

Article 5. Modification des CGU
L’Association s’efforcera de veiller à ce que le contenu du Site demeure exact et à jour, cependant, elle se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site et/ou des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications des CGU prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site.

Article 6. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.  

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.  

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.  

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Article 7. Liens hypertexte
Il est interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans un accord écrit préalable et exprès de l'Association. Les demandes d’autorisation doivent être envoyées par écrit à l’adresse suivante association@afje.org. Les autorisations accordées peuvent être annulées à tout moment à la seule discrétion de l’Association.
L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’a pas été autorisé, ou qui n’est plus autorisé, et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi à ce titre. Il est possible que les Sites qui contiennent un lien hypertexte vers le Site ou l’un quelconque de ses éléments ne soient pas tous sous le contrôle de l’Association qui, en conséquence, décline toute responsabilité (notamment éditoriale) quant à l’accès à ces Sites et à leur contenu.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres Sites internet. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces Sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8. Responsabilité
Le Site et son Contenu sont fournis « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité. L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site et de son Contenu et, notamment, du respect des obligations qui lui incombent aux termes des présentes CGU.
L’Utilisateur doit utiliser le Site conformément à sa destination et ne pas nuire à son bon fonctionnement.
L'Association s'efforce de maintenir, par une obligation de moyens, le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Article 9. Protection des données personnelles
9.1 
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site : https://www.afje.org/info/politique-de-protection-des-donnees  
9.2 
L’Utilisateur donne en acceptant les présentes CGU son consentement à la publicité des données suivantes dans l’annuaire de l’AFJE, si l’Utilisateur adhère à l’AFJE :
-    les données obligatoires d’identification (nom, prénom, adresse e-mail…), de géolocalisation (adresse...), et les données concernant votre parcours professionnel (niveau de poste…),
-    les données facultatives concernant ses coordonnées téléphoniques, ses centres d’intérêt et expertises.
L’Utilisateur peut modifier ou retirer son accord à la publicité des données non obligatoires via son espace personnel sur www.afje.org.

L’Utilisateur donne en acceptant les présentes CGU son consentement à l'utilisation des données suivantes pour recevoir des e-mails de l’Association :
-    les données obligatoires d’identification (nom, prénom, adresse e-mail…) et de géolocalisation (adresse...), les données concernant son parcours professionnel et universitaire,
-    les données facultatives concernant ses centres d’intérêt et expertises.
L’Utilisateur peut retirer son accord à l’envoi d’e-mail via un bouton de désabonnement dans les e-mails de l’Association, à l’exception des e-mails répondant aux finalités de gestion et d’administration de l’Association.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

Politique générale de protection des données à caractère personnel : Le présent document a pour objet d’informer l’utilisateur ou l’adhérent sur les obligations pris en charge par l’AFJE en matière de traitement des données. La simple lecture vaut présomption d’acceptation.

 

L’AFJE est soucieuse de la protection et de la confidentialité de vos données personnelles. Dans cette démarche l’AFJE s’engage à garantir un niveau de sécurité optimal à vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur en France, en vertu de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 20 juin 2018) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

 

1. Finalités des traitements : 

 

Les traitements mis en œuvre par l’AFJE correspondent à des finalités précises et explicites. En effet, les données personnelles sont collectées pour répondre aux besoins des services proposés par l’AFJE, notamment sur le site internet www.afje.org, et assurer une gestion efficiente de l’administration de l’association. Ces traitements de données demeurent strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte et sont limités au strict minimum.

 

L’AFJE exerce cette collecte loyalement et en toute transparence, puisque vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause. 

 

2. Les données collectées : 

 

Lors de votre navigation sur le site internet de l’AFJE, plusieurs types de données sont susceptibles d’être collectées. 

 

• Les données que vous nous fournissez : Sur le site www.afje.org, vous pouvez être amené à fournir librement à l’AFJE des données personnelles, notamment par le biais du formulaire d’adhésion disponible en ligne.  

 

L’AFJE traite les catégories de données suivantes :

 

• Les données d’identification (nom, prénom…)

• Les données de géolocalisation (adresse personnelle et/ou professionnelle)

• Les données économiques et financières  

• Les données de connexion et de traçabilité 

• Les données concernant votre parcours professionnel et universitaire

• Les données concernant vos compétences et expertises

 

Le caractère obligatoire des données prélevées est mentionné explicitement sur ledit formulaire. Par ailleurs, l’AFJE ne demande aucune information sensible.

 

• Les données d’utilisation de nos services : Il s’agit de l’adresse IP, de vos données de navigation et des données de cookies, lien de gestion des cookies.

 

L’AFJE établit également des statistiques et réalise des études à partir des informations collectées sur ce site web.

 

3. La tenue du registre :
    

En qualité de responsable du traitement, l’AFJE s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.  

 

Ce registre est un fichier permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’AFJE.

 

4. La durée de conservation des données :

 

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée limitée de 5 ans qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte et est nécessaire à la connaissance statistique de la population des juristes d’entreprise. 

 

5. Les destinataires des données collectées :

 

L’AFJE veille à ce que les données collectées ne soient accessibles qu’à des destinataires internes et externes, dument habilités et identifiés et notamment : personnel interne et membre actif de l’AFJE, prestataires de services et partenaires dédiés, formateurs et informateurs. Ces données ne font pas l’objet de transfert vers une autre entité pour des raisons étrangères aux finalités de la collecte. 

 

Les données ne sont jamais vendues, ni cédées à titre gracieux.

 

6. Le recours à un sous-traitant :

 

L’AFJE est susceptible de faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.  Au sens du RGPD, le sous-traitant s’entend comme toute personne, physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Dans ce cas, l’AFJE s'assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

 

7. Les droits des personnes :

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’AFJE s’engage à fournir une information complète et fidèle concernant les données que l’association traite.

 

Vous pouvez à tout moment disposer des droits suivants :

 

• Droit d’accès : toute personne peut à tout moment accéder aux données personnelles que l’AFJE détient sur elle.

 

• Droit de rectification : toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant.

 

• Droit d’opposition : toute personne peut à tout moment s’opposer à ce que ses données soient traitées dans le cadre de l’activité de l’AFJE.

 

• Droit de suppression : toute personne peut demander la suppression des données personnelles que l’AFJE détient. 

 

• Droit à la portabilité : toute personne peut demander une copie de ses données fournies à l’AFJE.

 

8. Contact : 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez adresser votre demande :

• Par mail : association@afje.org, en indiquant dans l’objet de votre demande : AFJE Traitement des données

• Par courrier : 

 

AFJE – Traitement des données

5 rue du Chevalier de Saint-George, 75008 PARIS 

Tél : 01.42.61.53.59

 

Si vous exercez ces droits, l’AFJE se réserve la possibilité de vous demander en complément un justificatif d’identité afin d’éviter toute tentative de récupération frauduleuse. 

 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

9. Mis à jour de la politique de protection des données

 

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 12/07/2021.

 

10. Exclusion de responsabilité 

 

Les informations présentes sur le site www.afje.org sont réputées être fiables. 

 

Les publications présentes sur celui-ci ne peuvent nullement être assimilées à un avis juridique, ni même à une consultation.  

Toutefois, en aucun cas la responsabilité de l’AFJE ne peut être recherchée en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé par les utilisateurs, notamment directement ou indirectement, par l’interprétation des informations disponibles sur le site : www.afje.org.