La conformité ou compliance est désormais au cœur de la vie des entreprises. Enjeu juridique et de prévention des risques, elle revêt également une dimension culturelle. Elle interroge le rapport au droit de la société française. Les programmes de conformité concourent indéniablement à la sécurisation des acteurs économiques mais permettent aussi de répondre aux attentes que les citoyens et les différentes parties prenantes manifestent de plus en plus à l’égard des opérateurs économiques. Dans un environnement de compétition intense marquée par une géopolitique complexe et tendue, la diffusion du respect de la règle et de l’éthique à tous les niveaux de l’entreprise place le juriste d’entreprise au cœur de ces évolutions.
Sapin 2, RGPD, programme de conformité en droit de la concurrence, devoir de vigilance… sont quelques-uns des développements récents d’un mouvement profond faisant des juristes et des entreprises des acteurs clés de l’Etat de droit. Gardien de la sécurité juridique et partenaire de la stratégie, le juriste, à côté de ses fonctions traditionnelles, est de plus en plus un producteur de normes. En s’emparant de la conformité le juriste contribue directement à l’intérêt général. Il est important de rappeler à cet instant que la reconnaissance du principe de confidentialité aux juristes d’entreprise s’inscrirait dans cette dynamique vertueuse. L’efficacité des programmes de conformité, le rapport au droit dans les entreprises, la qualité du dialogue avec les régulateurs et les autorités, dépend aussi de cette évolution indispensable. Nous vivons une évolution significative de nos métiers. C’est une chance.
L’AFJE a rapidement identifié cette extension du domaine de la lutte, comme un facteur de développement et de positionnement pour les juristes d’entreprise. Dès 2016, notre association a fait de la conformité un axe prioritaire de ses actions et notamment pour la formation. Au cours de ces trois dernières années, l’AFJE a formé à la conformité plus de 1700 juristes et a proposé 5600 heures de formation sur ce sujet.
COMPLIANCE & ANTICORRUPTION: OÙ EN SONT VRAIMENT LES ENTREPRISES EN FRANCE ?
Enquête AFJE - ethicorp 2019-2020
