Actions de groupe Consommation et Santé : Mesurez vos risques et adaptez vos stratégies

Cet atelier était consacré aux actions de groupe Consommation et Santé.

Marie ALBERTINI (Paris) et Roy ARNOLD (Pittsburgh), associés de Reed Smith, ont analysé la pratique de l’action de groupe dans ces deux domaines, les nouvelles stratégies judiciaires qui se développent et les moyens pour les entreprises d’appréhender leurs risques.

Le champ d’application flou de l’action de groupe a été souligné ce qui a amené à s’interroger sur la réalité de la simplification voulue par le législateur alors que le schéma procédural de l’action de groupe se caractérise par sa longueur et sa complexité.

La publicité de l’action de groupe a été également examinée. Alors que le législateur a voulu rendre effective l’action de groupe en règlementant sa publicité, les associations l’ont instrumentalisée par une large médiatisation des actions de groupe avant même leur lancement.

Il a été constaté que le déséquilibre initial des forces en présence entre l’entreprise et les consommateurs ou les usagers du système de santé que le législateur souhaitait rééquilibrer s’est inversé pour aboutir à un nouveau déséquilibre en faveur des associations.

Face à ces difficultés, la médiation judiciaire peut être une solution avantageuse dans le cadre de l’action de groupe, tant pour les associations que pour les entreprises.

Les leçons et tendances à tirer de la pratique américaine des class actions ont enfin été examinées.

Les conditions de recevabilité d’une action de groupe aux Etats-Unis sont plus strictes qu’en France et les transactions très nombreuses. Il a également été rappelé que le contexte légal et judiciaire américain a permis un développement des class actions qui ne serait pas possible en France.

Parmi les class actions les plus fréquentes aux USA figurent celles en matière de consommation et de responsabilité produit.

Chaque thème abordé a été illustré d’exemples tirés tant de l’actualité française qu’américaine.