Avoir la position de cadre telle
que cette expression est
employée au sens des conventions collectives.
Déclarer n'avoir subi aucune
condamnation pour des faits contraires à la probité et aux bonnes mœurs ;
n'avoir été ni déclaré en faillite ou en état de liquidation de biens, ni mis en règlement
judiciaire, ni en état de faillite personnelle, ne pas être un ancien officier ministériel
destitué, avocat rayé du Barreau, fonctionnaire révoqué par mesure disciplinaire pour faute
contraire à la probité et aux bonnes mœurs.
Si l'adhésion est validée, vous engager à payer la cotisation à réception de la facture.
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