Compliance, axe prioritaire de formation de l'AFJE
La compliance est devenue une question centrale de la stratégie de prévention des risques majeurs au sein des entreprises. D'un standard de bonne gouvernance d'origine anglo-saxonne, elle s'est progressivement imposée comme une obligation légale en France et dans la plupart des pays dans lesquels nos groupes opèrent, du fait notamment de l'effet extra-territorial de certaines lois étrangères. Elle concerne la gouvernance, le management et l'organisation et s'étend à tous les domaines de l'entreprise (anti-corruption, fraude, conflits d'intérêts, concurrence, délits boursiers, relations avec les partenaires de l'entreprise, RSE, stratégie, etc).
Au coeur de ces enjeux, les directions juridiques doivent développer leur implication dans la mise en place et la gestion des programmes de compliance, en collaboration permanente avec toutes les fonctions de l'entreprise, une connaissance fine des enjeux auxquelles elle est confrontée et une grande proximité avec les organes de direction et de gouvernance. De la conformité stricto sensu (respect des lois et règlements), le rôle de la fonction juridique s'étend désormais aux problématiques de soft law, telles que reflétées dans le code de conduite de l'entreprise, au travers de la mise en place de politiques, de procédures et d'outils appropriés.
Ce faisant, le juriste d'entreprise voit le champ de ses responsabilités s'étendre au-delà de son coeur de métier traditionnel. Conseil juridique, business partner, mais aussi désormais garant de la fiabilité des instruments déployés par l'entreprise pour prévenir la survenance de risques majeurs susceptibles de l'impacter à long terme (sanctions financières, risque pénal, réputation). Souvent perçue comme une contrainte, la compliance doit aussi être analysée comme une opportunité au service de la compétitivité, ce qui suppose une approche holistique, pédagogique et effective.
C'est pourquoi l'AFJE a fait de la compliance un axe prioritaire de sa formation et de son action, afin de permettre aux juristes d'entreprise de contribuer utilement à son déploiement dans le futur. A cet effet, l'AFJE organisera en 2016 et 2017, avec le soutien scientifique de Jean-Yves Trochon, administrateur de l'AFJE, un cycle de formations adapté aux besoins de ses adhérents grâce à la participation des meilleurs experts nationaux et internationaux. Elle s'efforcera également de peser dans les débats avec toutes les parties prenantes pour faire avancer la co-régulation entre les entreprises, les professions du droit et les pouvoirs publics dans le domaine de la compliance.
Retrouvez très vite sur le site de l'AFJE le compte-rendu de la conférence "La compliance au coeur de la modernisation et de la performance des entreprises" ainsi que l'intégralité des débats en vidéo.
